Les apports de déchets (selon leur nature et leur origine) sont soumis à un accord préalable et toute opération de déchargement par les services et entreprises de collecte doit faire l'objet d'un protocole de sécurité signé conjointement par l'apporteur et la société exploitant le CVE. Ce protocole définit les consignes et règles qui doivent être respectées lors de ces opérations.
Les véhicules venant décharger, sont pesés en entrée et en sortie sur des ponts-bascule et un contrôle de non-radioactivité est réalisé au moyen d'un portique de détection. En cas de détection, un mode opératoire spécifique est appliqué et le véhicule reste à l'isolement sur le site du CVE.
Un contrôle visuel destiné à vérifier que les déchets réceptionnés sont conformes à ceux autorisés est pratiqué à l'entrée de l'établissement ou au déchargement des déchets. En cas de doute, l'Exploitant procède à une analyse ou à un examen complémentaire approfondi. Il refoule les déchets non acceptables non parfaitement identifiables.
Déchets autorisés
Les déchets autorisés dans les installations sont les ordures ménagères et déchets assimilables aux ordures ménagères. Ils proviennent :
- de la collecte auprès des ménages ;
- des déchetteries de la Métropole Européenne de Lille
- des refus des centres de tri de la Métropole Européenne de Lille
- des cantonnages, marchés et foires.
Sont compris dans cette définition :
- Déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations et des bureaux, débris de verre ou de vaisselle, cendres, feuilles, chiffons, balayures et résidus divers déposés indûment et en dehors des heures de collecte, dans des récipients placés devant les immeubles ou à l'entrée des voies inaccessibles aux camions ;
- Déchets provenants des établissements artisanaux et commerciaux, banals non toxiques, collectés avec les ordures ménagères ;
- Produits du nettoiement des voies publiques, squares, parcs, cimetières et de leurs dépendances, rassemblés en vue de leur évacuation ;
- Produits du nettoiement et détritus des halles, foires, marchés, lieux de fêtes publiques, rassemblés en vue de leur évacuation ;
- Déchets provenant des écoles, casernes, hôpitaux, hospices, prisons et de tout bâtiment public, déposés dans des récipients dans les mêmes conditions que les déchets des habitations et bureaux ;
- Le cas échéant, tout objet abandonné sur la voie publique, compatible avec l'installation.
Déchets refusés
Les catégories de déchets suivantes ne doivent en aucun cas être admises dans les installations du fait de leurs caractéristiques chimiques ou physiques :
- Déchets dangereux tels que définis par le décret n°2005-635 du 30/05/05 relatif au circuit de contrôle de traitement des déchets ;
- Déchets dangereux tels que désignés dans le décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatifs à la classification des déchets ;
- Déchets industriels banals provenant des Installations Classées ;
- Déchets contaminés provenant des hôpitaux ou cliniques, déchets infectieux ou anatomiques qu'elle qu'en soit la provenance, déchets et issues d'abattoirs ;
- Cadavres d'animaux ;
- Matières non refroidies dont la température est susceptible de provoquer un incendie ;
- Déchets liquides, même en récipient clos ;
- Pneumatiques ;
- Déchets qui de par leurs dimensions, leurs poids ou leur matière ne peuvent être traités dans l'installation ;
- Déchets radioactifs.